Politique de
sécurité et de confidentialité
1. Introduction
Propelia Solutions
(« Propelia », « nous » ou « notre »)
s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de notre site
Web à l’adresse www.firebrick-buffalo-322294.hostingersite.com (le « Site »), ainsi
que ceux des clients, prospects et partenaires avec qui nous collaborons dans
le cadre de nos services de conseil en stratégie et gestion, en croissance et
acquisition, ainsi qu’en vente et transfert d’entreprise.
La présente Politique de
sécurité et de confidentialité explique quels renseignements personnels nous
recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons, ainsi
que les droits qui vous sont conférés en vertu de la Loi sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que
modifiée par la Loi 25, et, le cas échéant, de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale.
En utilisant le Site ou
en nous fournissant vos renseignements, vous reconnaissez qu’ils seront traités
conformément à la présente Politique.
2. Qui nous sommes — Responsable de la
protection des renseignements personnels
Propelia Solutions est
établie au Québec, Canada, et constitue l’organisation responsable des
renseignements personnels décrits dans la présente Politique.
Conformément à la Loi
25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des
renseignements personnels :
|
Responsable
de la protection des renseignements personnels |
Michel Vincent |
|
Courriel |
confidentialite@firebrick-buffalo-322294.hostingersite.com |
|
Adresse postale |
301,
boul. Seigneurial est, St-Bruno, Quebec, J3V 2J3 |
|
Téléphone |
514-296-2894 |
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes
concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre
responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées
ci-dessus.
3. Renseignements personnels que nous
recueillons
Selon la manière dont
vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
• Renseignements de contact et
d’identification —
nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, titre du
poste, adresse postale (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de
contact ou demandez une consultation).
• Renseignements d’affaires — détails que vous communiquez
volontairement au sujet de votre entreprise, de vos finances ou de vos
objectifs transactionnels lorsque vous retenez nos services de conseil (mandats
de stratégie et gestion, de croissance et acquisition, ou de vente et transfert
d’entreprise).
• Communications — dossiers de correspondance, notes
de réunion et demandes que vous nous transmettez.
• Renseignements techniques et
d’utilisation —
adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l’appareil, pages
consultées, adresses URL de provenance et emplacement approximatif, recueillis
automatiquement au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires
(voir la section 6).
• Renseignements relatifs à
l’infolettre et au marketing — si vous vous abonnez à nos mises à jour, votre adresse courriel et
vos données d’interaction (ouvertures, clics).
Nous ne recueillons sciemment aucune catégorie de renseignements
sensibles (par exemple, des données biométriques ou de santé) par l’entremise
du Site.
4. Pourquoi nous recueillons et
utilisons vos renseignements
Nous recueillons et
utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins raisonnables et
déterminées au moment de la collecte ou avant celle-ci, notamment pour :
• Répondre aux demandes de
renseignements et fournir l’information demandée au sujet de nos services;
• Fournir nos services de conseil en
stratégie et gestion, en croissance et acquisition, et en vente et transfert
d’entreprise dans le cadre d’un mandat conclu avec vous;
• Gérer notre relation d’affaires, y
compris la facturation et la tenue de dossiers;
• Exploiter, sécuriser et améliorer le
Site;
• Vous transmettre des communications
auxquelles vous avez consenti (par exemple, une infolettre), auxquelles vous
pouvez vous désabonner en tout temps;
• Nous conformer à nos obligations
légales, comptables et réglementaires.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers.
5. Consentement
Sauf lorsque la loi le
permet ou l’exige autrement, nous ne recueillons, n’utilisons ou ne
communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Ce
consentement peut être exprès (par exemple, en cochant une case pour vous
abonner) ou implicite selon le contexte (par exemple, en nous fournissant votre
adresse courriel pour recevoir une réponse à votre demande).
Lorsque nous sollicitons
votre consentement pour une nouvelle fin non déterminée précédemment, nous
obtiendrons ce consentement séparément avant de procéder. Vous pouvez retirer
votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou
contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des
renseignements personnels. Le retrait de votre consentement peut limiter notre
capacité à vous offrir certains services.
6. Témoins et technologies similaires
Le Site utilise des
témoins (cookies) et des technologies similaires (notamment ceux fournis par
notre fournisseur d’hébergement et de sécurité, Cloudflare) afin de :
• Assurer le bon fonctionnement et la
sécurité du Site;
• Reconnaître les visiteurs récurrents
et mémoriser leurs préférences;
• Mesurer et analyser le trafic et
l’utilisation (par exemple, au moyen d’outils d’analyse);
Lors de votre première visite, une bannière de témoins vous permettra
d’accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins non essentiels. Vous
pouvez également gérer ou supprimer les témoins en tout temps à partir des
paramètres de votre navigateur. Les témoins essentiels ou strictement
nécessaires (requis pour la sécurité et le fonctionnement de base du Site) ne
peuvent être désactivés sans nuire à la performance du Site.
7. Comment nous protégeons vos
renseignements
Nous maintenons des
mesures de sécurité administratives, organisationnelles et techniques adaptées
à la sensibilité des renseignements que nous détenons, notamment :
• Chiffrement en transit — le Site est diffusé au moyen du
protocole HTTPS/TLS, et notre fournisseur d’hébergement et de sécurité,
Cloudflare, Inc., assure une protection par pare-feu applicatif (WAF), une
atténuation des attaques par déni de service (DDoS) et un acheminement chiffré
du trafic sur son réseau mondial.
• Contrôles d’accès — les renseignements personnels ne
sont accessibles qu’au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont
besoin pour exercer leurs fonctions, selon le principe du « besoin de
connaître ».
• Diligence raisonnable à l’égard des
fournisseurs — les
fournisseurs de services tiers qui traitent des renseignements personnels pour
notre compte sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et
de sécurité conformes à la Loi 25.
• Surveillance — nous surveillons le Site afin de
détecter les vulnérabilités de sécurité et les tentatives d’accès non
autorisées.
• Durée de conservation — voir la section 9.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est sécurisée à
100 %. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos
renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Fournisseurs de services tiers et
transferts transfrontaliers
Nous faisons appel à des
fournisseurs de services tiers pour exploiter le Site et notre entreprise,
notamment :
• Cloudflare, Inc. — services de réseau de diffusion
de contenu (CDN), de DNS, de sécurité et de performance pour le Site.
Certains de ces
fournisseurs, dont Cloudflare, exploitent une infrastructure située à
l’extérieur du Québec et du Canada (notamment aux États-Unis). Conformément aux
exigences de la Loi 25, avant de transférer des renseignements personnels à
l’extérieur du Québec, nous évaluons — au moyen d’une évaluation des facteurs
relatifs à la vie privée — si les renseignements bénéficieront d’une protection
équivalente à celle prévue par la loi québécoise, et nous exigeons de nos
fournisseurs de services qu’ils s’engagent contractuellement à protéger les
renseignements en conséquence.
Nous ne communiquons pas
autrement vos renseignements personnels à des tiers, sauf : avec votre
consentement, pour nous conformer à une obligation légale, ou dans le cadre
d’une transaction commerciale éventuelle (par exemple, une vente ou un transfert
impliquant Propelia), auquel cas nous prenons des mesures raisonnables pour
protéger les renseignements en cause.
9. Conservation des renseignements
Nous conservons les
renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la
réalisation des fins décrites dans la présente Politique, ou selon les
exigences prévues par la loi, un contrat ou des obligations professionnelles ou
comptables (lesquelles peuvent exiger une conservation pendant plusieurs années
après la fin d’un mandat). Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires,
nous les détruisons, les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
10. Vos droits en matière de protection
des renseignements personnels
En vertu de la Loi 25,
sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit :
• D’accéder aux renseignements personnels que
nous détenons à votre sujet;
• De faire rectifier les renseignements inexacts,
incomplets ou périmés;
• De retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à
la communication de vos renseignements (lorsque le consentement constituait le
fondement du traitement);
• De demander la suppression ou la
désindexation de
vos renseignements personnels dans certaines circonstances;
• À la portabilité des renseignements — demander que les renseignements
personnels informatisés que vous avez fournis vous soient communiqués, ou
soient communiqués à un tiers, dans un format technologique structuré et
couramment utilisé, lorsque cela est techniquement possible;
• D’être informé de toute décision
fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements
personnels ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à
votre égard, de vous y opposer et de demander qu’une telle décision soit
révisée par un membre de notre personnel. (Nous n’utilisons actuellement
aucun mode de décision automatisée de ce type sur le Site.)
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec
notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2).
Nous répondrons dans les délais prescrits par la loi. Nous pourrions devoir
vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
Si notre réponse ne vous
satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès
à l’information (CAI) du Québec, à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca.
11. Incidents de confidentialité
(atteintes à la protection des données)
En cas d’« incident
de confidentialité » (une atteinte touchant des renseignements personnels)
présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, nous
nous engageons à :
• Prendre les mesures raisonnables
pour réduire le risque de préjudice et prévenir la répétition de tels
incidents;
• Aviser la CAI et les personnes
concernées, sans délai déraisonnable, tel qu’exigé par la loi;
• Tenir un registre des incidents de
confidentialité conformément à la Loi 25.
12. Protection des renseignements
personnels des mineurs
Le Site s’adresse à une
clientèle d’affaires et ne vise pas les enfants. Nous ne recueillons sciemment
aucun renseignement personnel auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans
le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur, tel qu’exigé par la loi
québécoise.
13. Modifications à la présente
Politique
Nous pouvons modifier la
présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à
nos pratiques ou aux exigences légales. La date de « Dernière mise à
jour » figurant en haut de cette page indique la date de la dernière révision.
Toute modification importante sera publiée sur le Site.
14. Nous joindre
Toute question au sujet
de la présente Politique ou de la façon dont nous traitons vos renseignements
personnels peut être adressée à :
Propelia Solutions
À l’attention de : Responsable de la
protection des renseignements personnels
301, boul. Seigneurial est
St-Bruno, Quebec, J3V 2J3
confidentialite@firebrick-buffalo-322294.hostingersite.com
Vous pouvez également
communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec à l’adresse
www.cai.gouv.qc.ca ou au 1-888-528-7741.